top of page
logo accompagnement.png

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (CNIL)
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION
DES DONNÉES (RGPD)

Les informations que le Client communique à la micro entreprise Pascale GASTOUS EI, par voie de formulaire, en consultation, ou par tout autre moyen, lui permettent d'effectuer et traiter ses prestations de manière sécurisée. L'utilisation des données personnelles du Client est effectuée par Pascale Gastous, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, Mme Pascale GASTOUS, 4 Rue des Sagnières, 05000 GAP.

 

Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation ou d’un ordre, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques ou vidéos seront conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur. Sauf opposition de la part du Client, Pascale GASTOUS  est susceptible de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les prestations proposées par Pascale GASTOUS.

​

En aucun cas les données recueillies ne sont transmises de quelques façons que ce soit à des tiers autres que ceux nécessaires à la réalisation et à l'accompagnement que vous nous avez confiés.

​

bottom of page