​ARTICLE 1 – Identification du prestataire

​

Pascale GASTOUS - Entrepreneur individuel

SIRET : 880 068 721 00013
Code APE : 9609Z

Adresse : - 4 rue des Sagnières - 05000 Gap

Téléphone : 06.13.60.84.25

E-mail : pascalegts@outlook.fr

​

ARTICLE 2 – Prestations proposées

​

Le site Le Choix d'Être® | Pascale G. présente les prestations suivantes :

• Lecture d'âme

• Communication Quantique®

• Thêta Healing®

• Hypnose SAJECE

• Accompagnements écrits personnalisés

• ​

Les caractéristiques, modalités et tarifs de chaque prestation sont précisés sur les pages correspondantes du site.

​

ARTICLE 3 – Tarifs

​

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la réservation.

Pascale GASTOUS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.

​

ARTICLE 4 – Réservation

​

Toute demande de prestation s'effectue par le formulaire de contact du site ou par courrier électronique.

La réservation n'est considérée comme définitive qu'après échange avec le client et confirmation écrite précisant notamment :

​

• la prestation choisie ;

• la date et l'heure du rendez-vous, le cas échéant ;

• les modalités de réalisation ;

• les modalités de paiement.

 

ARTICLE 5 – Paiement

​

Le règlement des prestations peut être effectué :

​

• par virement bancaire ;

• par Wero.

​

Les coordonnées nécessaires au paiement sont communiquées lors de la confirmation de la réservation.

Sauf accord particulier, le règlement doit être effectué avant la réalisation de la prestation.

Une facture peut être remise sur simple demande.

​

ARTICLE 6 – Déroulement des prestations

​

Les prestations sont réalisées à distance, selon leur nature :

​

• en visioconférence ;

• par téléphone lorsque cela est convenu entre les parties ;

• par écrit, lorsque la prestation le prévoit.

​

Les délais de réalisation sont indiqués sur le site ou précisés lors de la confirmation de la commande.

​

ARTICLE 7 – Report ou annulation

​

Toute demande de report doit être formulée dès que possible.

En cas d'empêchement, le rendez-vous pourra être reporté d'un commun accord, sous réserve des disponibilités.

En cas d'absence du client au rendez-vous, sans information préalable, la prestation pourra être considérée comme réalisée et ne donnera pas lieu à remboursement.

​

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

​

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, lorsque le client demande expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai, il renonce à exercer son droit de rétractation une fois l'exécution de la prestation commencée, conformément aux dispositions légales applicables.

Les prestations intégralement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client, ne peuvent donner lieu à remboursement.

​

ARTICLE 9 – Nature des accompagnements

​

Les prestations proposées s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement et de mieux-être.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical, ni un traitement, et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d'un professionnel de santé.

Le client demeure pleinement responsable de ses décisions et de ses choix personnels.

​

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

​

Les contenus remis au client ainsi que l'ensemble des éléments présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Pascale GASTOUS.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

​

ARTICLE 11 – Données personnelles

​

Les données personnelles communiquées dans le cadre d'une réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation avec le client et la réalisation des prestations.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

​

ARTICLE 12 – Réclamations et médiation

​

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Pascale GASTOUS afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel : CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris

Téléphone : 01.89.47.00.14

Site internet : https://www.cm2c.net

​

ARTICLE 13 – Droit applicable

​

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.