CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGU" ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la micro entreprise Pascale GASTOUS EI et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par "l'utilisateur".
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "CGU".
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ARTICLE 1 : LES MODALITÉS LÉGALES
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L'édition du site www.pascalegts.com Pascale G. Accompagnement Global st assurée par la micro entreprise Pascale GASTOUS EI enregistrée sous le numéro SIRET : 880 068 721 000 13 , dont le siège social est situé au 4, rue des Sagnières - 05000 Gap.
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Numéro de téléphone : 06 32 99 63 33
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Adresse e-mail : pascalegts@outlook.fr
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La Directrice de publication est : Mme GASTOUS Pascale
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L'hébergeur du site www.pascalegts.com, Pascale G Accompagnement Global est la société WIx.com Inc, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.
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ARTICLE 2 : ACCESS AU SITE
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Le site pascalegts.com, Pascale G Accompagnement Global, permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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Recherche sur le site - Consultation du Blog
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Le site internet propose les services suivants :
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Coaching - Hypnose - Guidance - Bio-énergétique - Reiki -- Magnétisme Quantique et Vibratoire - Ateliers, Conférences et formations - Publications diverses, ainsi que tous produits dérivés de ces pratiques.
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
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ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
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Le site Pascale G Bien-Être et Epanouissement et Pascale GASTOUS répondent au RGPD en vigueur, voir conditions ici.
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ARTICLE 4 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.​
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L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu, protégé doit citer l'auteur de sa source.
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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
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Les sources des informations diffusées sur le site www.pascalegts.com, Pascale G. Accompagnement Global sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.pascalegts.com, Pascale G. Accompagnement Global ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
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Le site www.pascalegts.com, Pascale G. Accompagnement Global ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'internaute, suite à son utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.pascalegts.com, Pascale G. Accompagnement Global. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages Web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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ARTICLE 7 : COOKIES
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.
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